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Conditions générales d'utilisation de Iwolonet



ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de Iwolonet et leur utilisation par l'Utilisateur. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par toute personne souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site Iwolonet et l'Utilisateur. L’accès au site signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Éventuellement :

ARTICLE 2 : Edition de la plateforme Iwolonet

L'édition du site Iwolonet est assurée par le laboratoire informatique F2B CONCEPT' basé à Yaoundé au Cameroun.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

ARTICLE 4 : Accès aux services

Iwolonet est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de ce dernier. Selon le cas : L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Iwolonet met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Les cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engagent pas la responsabilité de Iwolonet. L'accès aux services de Iwolonet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter l'équipe de Iwolonet par messagerie électronique à l’adresse tech@iwolonet.com.

Attention : Iwolonet met en relation les differents acteurs de la chaine agropastorale. Dès lors, Iwolonet n'est pas responsable de la suite des transactions financières entre les differents partis. Par mesure de sécurité, en cas de transaction financière il est préférable pour les concernés de se rencontrer physiquement pour procéder au paiement afin d'éviter des cas d'arnaques.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes de Iwolonet sont la proprité intellectuelle du Laboratoire informatique F2B CONCEPT'. L'Utilisateur se doit de solliciter l'autorisation préalable de F2B CONCEPT' pour toute reproduction, publication, copie des différents éléments sus-évoqués. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre Iwolonet sera pris en charge par l'Utilisateur fautif. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par des modérateurs dans l'espace Forum de Iwolonet. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de ses contenus.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. L'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus qu'il publie du présent site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Iwolonet décline toute responsabilité. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de Iwolonet. Une garantie parfaite de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, Iwolonet s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes sortants peuvent être présents sur Iwolonet, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Iwolonet qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat

Iwolonet se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de la création de son compte et de sa première utilisation des services que propose la plateforme.

ARTICLE 11 : Publications de l’Utilisateur

Dans ses publications, l'Utilisateur se doit de ne pas heurter la sensibilté d'un tiers du réseau, soit par une publication à caractère discriminatoire. l'Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur Iwolonet, il cède à Iwolonet et à F2B CONCEPT' le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique). Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet.


Ok j'ai compris


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